Conditions générales de vente
Art.1 - Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
- par l’entreprise Envies de Sacs - 4 rue Désiré Lubin, 45170 Neuville aux bois
Mail : envies-de-sacs@orange.fr
Immatriculée à la chambre des Métiers et de l'artisanat d'Orléans sous le numéro 793 615 964 RM45 ci-après dénommée "Envies de Sacs"
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://envies-de-sacs.com/, dénommée ci- après "l’acheteur".
Elles ont pour objet de définir les relations contractuelles entre « Envies de Sacs » et « l’acheteur » par le biais du site Envies-de-sacs.com . Toute procédure de passage de commande via ce site, implique une acceptation sans réserve par "l’acheteur" des présentes conditions de vente.
"Envies de Sacs" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par "l’acheteur".
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Envies de Sacs, pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Envies de Sacs ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Art.2 - Commande et disponibilité
Les articles vendus sur le site, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies liées aux articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La mise à jour des stocks sur le site s'effectuant toutes les vint-quatre heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un e-mail vous prévenant de la suite de votre commande. L’acheteur pourra alors contacter "Envies de Sacs" s'il désire modifier sa commande.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d' "Envies de Sacs".
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à me contacter via le lien "Vous souhaitez discuter"
Les commandes transmises sur le site font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Art.3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant facturés en suppléments et figurant sur le récapitulatif de commande avant validation par l'acheteur.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il est donc essentiel de contacter "Envies de Sacs" pour le calcul des taxes et ainsi pouvoir mettre en place cette commande spécifique.
Art.4 - Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement :
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par carte bancaire via STRIPE (saisie sécurisée par cryptage SSL). Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. L'infrastructure Stripe est certifiée PCI Service Provider Level 1 et les numéros de carte bleues utilisées font l'objet d'un chiffrement et d'un stockage sécurisé. (plus d'information)
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par carte bancaire via PAYPAL (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) (saisie sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal sans obligation de création d'un compte. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
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par compte PAYPAL (sécurisée par cryptage SSL). La prestation est assurée par la plate-forme paypal par l'intermédiaire de votre compte.
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par chèque (contactez-moi pour valider votre commande) l'envoi de votre commande ne sera effective qu'après encaissement avéré de votre chèque.
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Exceptionnellement par paiement comptant le jour de la remise en main-propres (me contacter au préalable).
Art.5 - Livraison
Les commandes sont expédiées à réception du paiement dans sa totalité, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés en colissimo avec suivi sans signature ou en Lettre suivie.
Le numéro de suivi vous sera remis par mail à l'expédition de votre colis.
Les frais de livraison comprennent tous les frais annexes de préparation et d'emballage. Le montant des frais de livraison sont calculés selon le poids total de la commande et apparaissent après que l'acheteur ait choisi l'option dans l'encadré " Mode de livraison"
Les frais de livraisons sont offerts à partir de 99 € d'achat.
La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment du processus d'achat. La responsabilité d'Envies de Sacs ne saurait être retenue pour toute perte due à une erreur dans la saisie de l'adresse de destination.
Une option SANS FRAIS DE PORT est possible en sélectionnant la case "Retrait Neuville aux bois" : Après paiement, l'acheteur sera contacté par mail afin de convenir du lieu et date de remise de sa commande.
Art.6 - Retour et Remboursement
Si les articles commandés ne répondent pas à vos attentes, vous disposez d'un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien dans le cas de plusieurs biens dans une même commande) pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [Formulaire de rétractation]. Les articles sont à retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
A noter : Les articles faisant partie d'une opération de promotion ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Adresse de retour :
Envies de Sacs - Christel Audat
4 rue Désiré Lubin
45170 Neuville aux bois
Art.7 - Exclusion de responsabilité
La responsabilité de "Envies de Sacs" ne peut être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dû à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève des services d'expédition ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
Art.8 - Protection des données personnelles
"Envies de Sacs" traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, la "loi RGPD" du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Art.9 - Données personnelles
"Envies de Sacs" enregistre des informations lors de la création de votre compte au passage d'une commande. Ces informations sont celles que vous avez vous-mêmes remplies à l’inscription et notamment les informations obligatoires suivantes :
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Adresse e-mail
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Mot de passe personnel
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Nom / Prénom
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Adresse de livraison
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Adresse de facturation
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Code postal
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Ville
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Téléphone
D’autre part nous lions à votre compte plusieurs informations : les commandes que vous avez passées sur le site, les avis que vous avez déposés sur des articles, vos contacts avec nous (échanges de messages avec le support). Nous gardons en outre les données de consultation des e-mails envoyées par notre plateforme. L’objectif est avant tout statistique (taux d’ouverture, commandes etc.) et pour répondre au mieux à vos attentes et demandes concernant nos produits.
Ces données sont accessibles dans notre Basckoffice à l'ensemble de notre personnel. Les seules données transmises à des tiers (la poste, chronopost, mondial relay) sont l'adresse de livraison, le code postal, la ville, votre numéro de téléphone portable et votre email.
"Envies de Sacs" s'engage à n’utiliser vos données personnelles qu'à des fins strictement internes et à ne pas les diffuser à des tiers publicitaires, organismes de sondage, organismes statistique, etc.
Art.10 - Contact concernant vos informations personnelles
Vous pouvez nous contacter à l’adresse envies-de-sacs@orange.fr concernant toutes questions sur vos informations personnelles, ou si vous n’arrivez pas à les modifier sur votre compte personnel lors d’une commande.
Art.11 - Cookies
Lors de la consultation de notre site https://www.envies-de-sacs.com , des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Ces informations sont uniquement à usage interne pour le fonctionnement du site. Aucune information sensible ne transite par les cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ? En navigant sur le site https://www.envies-de-sacs.com dans sa version web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.
Art. 12 - Service de médiation
Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel.
Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties.
Contact du médiateur :
Fevad médiation E-commerce
Art.13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Orléans.